Conditions générales d’utilisation

  1. Informations légales

Le site internet « Centre de prévention Agirc-Arrco » (www.centredeprevention.com) est édité par l’Association des centres de prévention Agirc-Arrco, association située 16 Rue Jules César, 75012 Paris inscrite au Registre National des Associations sous le numéro W751261743.

  1. Préambule

L’Association des centres de prévention Agirc-Arrco (l’Association), par l’intermédiaire du présent site internet, propose aux personnes retraitées des institutions de retraite Agirc-Arrco, à leurs conjoints et aidants familiaux, ainsi qu’à toute personne âgée de 50 ans et plus, active, relevant des régimes de retraite Agirc – Arrco de s’informer sur le bilan de prévention et d’effectuer les démarches nécessaires à la réalisation du bilan de prévention.

Ce site a également pour objectif de permettre aux utilisateurs d’accéder à une présentation de tous les centres de prévention ainsi qu’à des dossiers d’informations et des actualités.

Toute utilisation des services du présent site suppose d’avoir accepté les présentes conditions générales d’utilisation et de disposer de la capacité juridique d’exprimer cette acceptation.

Les conditions générales d’utilisation sont disponibles à tout moment depuis le site internet.

L’utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les présentes conditions générales d’utilisation en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.

  1. Objet

Les présentes définissent les droits et obligations des utilisateurs du présent site internet ainsi que les conditions de mise à disposition et d’utilisation du site internet par l’Association.

  1. Entrée en vigueur – Durée

Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à leur acceptation par l’utilisateur.

L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le présent site internet mais il reste responsable de toute utilisation antérieure.

L’utilisateur du présent Site internet est informé que l’utilisation du Site emporte de plein droit l’acceptation préalable, expresse et sans réserve de l’ensemble des dispositions des présentes CGU.

  1. Evolution

L’Association se réserve le droit d’apporter aux présentes conditions générales d’utilisation toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles, et s’engage dans ce cas à communiquer à l’Utilisateur les nouvelles conditions générales d’utilisation afin de les porter à sa connaissance. 

Dans le cas où l’Utilisateur serait en désaccord avec les nouvelles conditions générales d’utilisation, l’utilisateur doit s’interdire l’utilisation du présent site internet. 

Les conditions générales figurant en ligne sur le site internet prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

La modification des conditions générales peut intervenir à la suite d’une décision de l’Association qui se réserve le droit de cesser, définitivement ou temporairement, un ou plusieurs service(s) disponible(s) sur le site internet.

Dans cette circonstance, aucune indemnité ne peut être accordée à l’Utilisateur au titre de l’une quelconque des modifications des services mise en œuvre par l’Association.

  1. Accès au service

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

  1. Services

Tout utilisateur peut accéder au site internet et bénéficier notamment des services suivants : 

  • Accéder et consulter les éléments d’information publiés sur le site internet et notamment les événements à venir organisés par l’Association ;
  • Contacter l’Association via le formulaire accessible en bas de page du site internet ;
  • Vous inscrire à un événement ou demander à réaliser un bilan de prévention si vous en remplissez les conditions ;
  • Trouver le centre de prévention le plus proche de chez vous.

Certains services nécessitent la collecte de données personnelles vous concernant afin de répondre à votre besoin. Les informations obligatoires sont indiquées par un astérisque. 

En cliquant sur certaines ressources du site internet, l’utilisateur peut être redirigé vers des liens internet extérieurs au présent site internet. Dans ce cas, l’utilisateur est soumis aux conditions générales d’utilisation du site sur lequel il est redirigé. 

  1. Assistance

Tout utilisateur peut, pour toute information ou question, contacter l’Association via l’onglet « Contactez-nous » accessible en pied de page de l’ensemble des pages du site en remplissant le formulaire de contact dédié.

  1. Sécurité

Le service est un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement de ce système, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues.

Tout utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement de ce système de traitement automatisé de données. Il veille notamment à ne pas introduire de technologie nuisible au service ou à l’Association.

Conformément aux règles de l’art, l’Association fera ses meilleurs efforts pour sécuriser le service mais ne saurait lui assurer une sécurité absolue eu égard à la complexité de l’internet.

La responsabilité de l’Association ne saurait être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l’usage du réseau internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux.

  1. Responsabilité

L’Association met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des Services de qualité.

Tout utilisateur reconnait toutefois que le présent site internet peut connaître des périodes d’indisponibilité étant le résultat notamment :

• De périodes de maintenance programmées ;

• De difficulté d’accès au réseau Internet ;

• D’interruptions planifiées.

Bien que les Propriétaires du Site s’efforcent raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le site, ils ne sauraient être tenus pour responsables de toute erreur ou omission.

Les Propriétaires du Site s’efforcent de mettre en œuvre les moyens raisonnables à leur disposition pour assurer un accès de qualité au site et aux fonctionnalités proposées par ce dernier, mais ne sont tenus à aucune obligation d’y parvenir.

Les Propriétaires du Site ne peuvent, en outre, être tenus responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités.

Les Propriétaires du Site se réservent la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

L’utilisateur est seul maître de la bonne utilisation des informations mises à sa disposition sur le Site.

L’utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau Internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Les Propriétaires du Site ne pourront pas être tenus responsables des préjudices découlant de la transmission de toute information.

Les Propriétaires du Site ne pourront en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenus responsables des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du site, d’une des fonctionnalités du site ou de toute utilisation du site. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.

L’utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

  1. Propriété intellectuelle

L’Association concède à tous les utilisateurs, à titre gratuit, personnel et non exclusif, pour le monde entier et toute la durée de la relation contractuelle, un droit d’accès et d’utilisation du service, conforme aux conditions définies au sein des présentes.

Le contenu du site, la structure générale, les signes distinctifs (marques, noms de domaine, enseigne etc.), les logiciels, les bases de données, les textes et images animées ou non, les photos et tous les autres éléments composant le service tels que les éléments de communication téléchargeables ou commandables, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de l’Association ou la propriété de tiers.

Les présentes conditions générales d’utilisation n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle attachés au service ou ses éléments au bénéfice des utilisateurs sur les éléments appartenant à l’Association ou ayants droit tels que les sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice de l’utilisateur.

Tout utilisateur s’interdit tout agissement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété de l’Association ou le cas échéant aux droits de propriété de tiers sur les éléments du site internet. 

Ainsi, il s’interdit toute modification de fichiers, de documents, de données ou d’informations ainsi que de tout élément appartenant à l’Association ou à des tiers ainsi que toute copie, reproduction, téléchargement diffusion, transmission, exploitation commerciale ou distribution de quelque façon que ce soit de ces éléments. Toute autre utilisation, non expressément autorisée par écrit, et au préalable par l’Association ou les tiers intéressés, est prohibée et peut être constitutive de contrefaçon.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de l’Association, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

En conséquence, tout utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de l’Association.

Il en est de même des bases de données du site internet et de ses services qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

L’ensemble de ces règles sont également applicables à l’ensemble des éléments crées dans le cadre des opérations de communication menées par l’Association publiées sur le site internet. 

  1. Liens hypertextes

L’Association se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur le site internet donnant accès à des pages web autres que celles de son site sur lesquels l’Association n’exerce pas de contrôle.

L’Association ne peut être tenue responsable quant aux conditions d’accès à ces sites et au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation des hyperliens.

Tout lien pointant vers le présent site internet doit être autorisé par l’Association pour établir ce lien.

  1. Données à caractère personnel

L’Association respecte en matière de protection des données le Règlement (UE) 2016/679 du 27-4-2016 et la Loi n° 78-17 du 6-1-1978.

  1. Cookies

La navigation sur le Site internet peut nécessiter l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur. 

Les informations concernant les cookies susceptibles d’être déposés lors de l’utilisation du site internet ainsi que les modalités de paramétrage de votre consentement sont accessibles en pied de page du site internet à l’onglet « gestion des cookies ».

  1. Loi et juridiction applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation du site internet sont régies par la loi française.

Les tribunaux compétents en cas de litige concernant l’application des présentes sont ceux compétents au regard des règles de procédure civile.